25/09/2017

Elections municipales complémentaires

Le maire Charles Mourlan étant décédé en juillet, il fallait compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection du nouveau maire.

Ces élections municipales complémentaires ont eu lieu ce dimanche 24 septembre . En voici les résultats :

Inscrits : 321, votants : 170 , nuls : 16 , exprimés : 154

Ont obtenu :

Garcia Nicolas : 146

Mourlan Sophie : 145

Piton Frédéric : 144

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Françoise Navarro conseillère départementale est venue au dépouillement féliciter les trois nouveaux élus

07/02/2015

Conseil municipal du 28 janvier

 

Locations logements

 

Logements communaux situés 4 et 5 place E. Galy :

 

Le Conseil Municipal délibère, et à l’unanimité:

 

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de bail avec Monsieur Anthony JEGOU et Madame Emmanuelle FRANCOIS.

 

Subvention de participation au SIRP BADENS/RUSTIQUES

 

H. RUFFEL explique que des nouveaux frais de fonctionnement du syndicat ont été nécessaires ces dernières années comme l’assurance et la maintenance du parc informatique. Il conviendrait d’augmenter la participation de la commune de 10€ supplémentaires par enfant.

 

De plus, il faudrait verser une participation supplémentaire pour couvrir les frais des années précédentes de 660€.

 

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’attribuer :

 

- une subvention de 3 300 euros au SIRP Badens-Rustiques pour la participation au frais de fonctionnement pour l’année 2015, soit 100 euros par élève pour 33 élèves.

 

- et une subvention exceptionnelle de 660€ soit 20 euros par élèves pour 33 élèves.

 

Dénomination des voies communales

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

  • décide de procéder à la dénomination des voies communales ;

  • adopte la dénomination et le plan joint à la présente délibération définissant les rues de la Commune de RUSTIQUES ;

  • précise que cette délibération annule et remplace celle susvisée du 7 juin 2004 ;

  • mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.

 

Divers 

 

  • Chemin de la Pège- M. le Maire explique qu’en raison de problème d’environnement et de propreté autour de l’ancienne déchetterie, le Chemin de la Pège est fermé à la circulation (de l’intersection avec la Route de laure à l’intersection avec la voie du Château d’eau) depuis le jeudi 22 janvier 2015. Il faut que de nouvelles habitudes se créent et que les déchets soient amenés à la déchetterie de TREBES. Pour cela, le Chemin a été barré à hauteur de l’intersection avec la route de Laure avec un merlon de terre. Toutefois, certains propriétaires et riverains ont téléphoné ou écrit pour signaler leur mécontentement. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide une fermeture provisoire jusqu’au 1er mars.

  • Une réunion publique du candidat aux élections départementales Alain GINIES est prévue le lundi 2 mars à 18h30 à la Maison du Parc.

  • Démission d'un agent : Patricia RESSORT qui était en disponibilité pour un an a demandé sa démission à compter du 10 avril 2015. Séverine FAUGERE qui la remplace actuellement est intéressée pour continuer. Le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance ouvrira le poste à pourvoir.

  • Maison du Parc : H. RUFFEL souhaiterait savoir si les conseillers municipaux ont des souhaits particuliers d’animations pour la Maison du Parc. Les principales idées émises sont : bals, magiciens, expositions, soirée crêpes, diffusion de matchs. Un prospectus récapitulant les manifestations de février sera distribué début du mois.

 

 

 

 

 

24/12/2014

Conseil Municipal du 15 décembre

 

Travaux de l'ancien presbytère : Les travaux avancent bien. M ; le maire propose de réfléchir au loyer à appliquer sur les différents logements, en prenant compte de leur positionnement, le fait qu'ils soient bien isolés et refaits à neuf. Après délibération le conseil municipal approuve les tarifs suivants : 500 € pour le rez-de-chaussée, 450 € pour le 1er étage et 420 € pour le 2 ème étage.

Tarifs communaux pour 2015 : le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs communaux.

Agglo : projet de territoire. Nathalie Jésupret résume la journée de samedi dernier passée avec Aline Vaujany au complexe du Pont Rouge, organisée par Carcassonne Agglo, sur le projet de territoire. Il leur a été présenté en premier lieu le diagnostic réalisé par un bureau d'étude extérieur, puis les 300 élus présents (seules 6 communes n'étaient pas représentées) ont été répartis sur 6 thématiques différentes pour faire des propositions, discuter de l'évolution de l'agglo.

La prochaine étape sera une réunion publique qui aura lieu à Rustiques le jeudi 19 février à 18 H 30 à la Maison du parc.

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trois nouveaux logements communaux vont être à la location dans l'ancien prebytère

03/12/2014

Séance du conseil municipal du 17 novembre

 

Séance conseil municipal du 17-11 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple. Considérant que pendant la première guerre mondiale, 2400 soldats français furent condamnés à mort par des tribunaux militaires d'exception pour refus d’obéissance, mutilations volontaires, abandon de poste devant l'ennemi, délit de lâcheté ou mutinerie ; considérant que 600 d'entre eux furent fusillés pour l'exemple parce que le commandement militaire souhaitait procéder à des exécutions capitales ayant valeur d'exemple pour mieux réprimer la rébellion …

2014-12-01.JPGLe conseil municipal de Rustiques salue la mémoire de l'ensemble des fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale ; s'associe au mouvement en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918, porté notamment par plusieurs conseils généraux ; demande que ces soldats puissent être collectivement réhabilités par la nation française et que l'honneur de ces hommes leur soit rendu à titre posthume avec toutes les conséquences qui en découlent.

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention à passer avec le département pour préciser les modalités d'exploitation et d'entretien de la voirie départementale en traverse d'agglomération… le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le maire à signer cette convention.

Le maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable à la modification du PLU. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la première modification du plan local d'urbanisme.

Organisation du service technique : M. le maire explique que dans l'intérêt du fonctionnement du service technique, tous les 15 jours un planning est établi, avec répartition des tâches afin que chacun participe activement au travail.

Nombre de connections en moyenne en novembre: 281

Record: 379  le dimanche 16

09/09/2014

Réunion du conseil municipal

 

Réunion de rentrée ce lundi 1 er septembre pour le conseil municipal.

DSCN1133.JPGSite internet de la commune : Le conseil municipal a choisi Publiservice de Badens pour la création et la maintenance du site internet de la commune.

Café de la Maison du parc : Henri Ruffel a présenté le bilan, la fréquentation est correcte, il s'agit pour la majorité d'habitués. Les expositions ont animés les mois de juillet et août, la pétanque a bien fonctionné, la manifestation du 31 juillet a été une réussite. La commission du café s'est réunit plusieurs fois et a bien résolu les problèmes rencontrés et fait une bonne gestion. L'employé communal s'investit, il nettoie, il gère bien. Coté financier, les recettes couvrent le salaire de l'employé. Il faut trouver des animations pour septembre et octobre.

Ancien presbytère : M. le maire fait le point sur les travaux. Ils ont bien avancé, même si le chantier a été arrêté pendant le mois d'août.

Lotissement: Résidence l'olivette, il reste deux terrains à vendre.

24/07/2014

Séance du conseil municipal du 7 juillet

 

La salle du conseil municipal n'étant pas disponible pour cause de travaux , celui-ci s'est réuni dans la salle de réunion de la Maison du Parc.

Le C. M. a décidé de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité (emploi de non titulaire 2014-07-07.jpgpour une durée de 4 mois ) pour renforcer l'équipe des agents à l'école afin de palier à l'absence de l'agent titulaire. Il va être créé un emploi de non titulaire au mois d'août pour renforcer l'équipe sur les divers chantiers de la commune.

Subventions 2014 aux associations

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de la commission communale culture- communication-associations, après délibération et à l’unanimité décident d’octroyer aux associations les subventions suivantes :

- Racing Club Badens/Rustiques 1 000 € - A.C.C.A (chasse) 500 € - APE Los Maïnatges (6x45élèves) 270 € - A.P.P.C.R. (patrimoine) 300 €

- ASS BTP CFA Aude 91 € - JEUN’S de Rustiques (jeunesse) 300 €

- Chaque enfant son école 120 € - La belote Rustiquoise 300 €

-Association Sports et Loisirs 600 €

Toutefois le Conseil Municipal émet le souhait que soit expliqué aux associations la baisse des dotations de l'Etat et que la municipalité fait un effort pour soutenir les associations cette année mais qu’il n'est pas certain que cette aide puisse être maintenue l'an prochain.

Le C.M. émet un avis favorable à une motion de sanction à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'état.

Il donne ensuite lecture de la convention à passer avec le CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité » concernant le partage d’organisation du temps périscolaire des enfants scolarisés sur le territoire.

Le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer les conventions à passer avec le CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité » pour :

- la mise à disposition des biens immobiliers sur les temps d’accueil des enfants de l’ALAE et de l’ALSH .

- la prestation de service public pendant les TAP afin de prêter assistance à la commune dans le cadreDSCN1137.JPG de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Il est précisé que l’article 6 (accueil du mercredi après-midi après l’école) ne concerne pas la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement d’aides intercommunales aux investissements communaux de Carcassonne Agglo sous forme de fonds de concours.

Il propose pour l’année 2014 que la demande porte sur les travaux de rénovation énergétique de l’école .

Site internet : Deux sociétés ont établi un devis sur la base du projet réalisé par les membres de la commission. Les tarifs n'ont pas encore été étudiés par la celle-ci, Mais cela sera autour de 4 000€ pour la construction du site puis environ 250€ par an de maintenance.

Pour le respect du calendrier, le Conseil Municipal devra choisir le prestataire en septembre.

27/06/2014

Conseil municipal du vendredi 20 juin

 

Réforme territoriale : Le conseil municipal délibère et à l'unanimité en accord avec la position prise par le président du conseil général André Viola, dans sa tribune du 6 juin 2014 se prononce en faveur : - du maintien des conseils départementaux après 2020 en réfléchissant d'ores et déjà à l'évolution du mode de désignation ; - de la reconnaissance du rôle indispensable des conseils généraux en milieu rural notamment, de l'affirmation de leurs compétences en matière de solidarité humaine et territoriale. De plus le CM soutient la carte stratégique de l'intercommunalité présentée en CDCI par le préfet de l'Aude qui réduit à terme le nombre d'EPCI à fiscalité propre à cinq dans le département.

Ralentisseurs : M. le maire rappelle que plusieurs riverains demandent des ralentisseurs. Après en avoir débattu le CM approuve l'achat de 2+2 coussins berlinois à poser avenue des lauriers et rue de la résidence St Jean.

Station d'épuration : A la suite de la visite la semaine dernière de M. Banquet président de l'agglo, de M. Ménassi vice président et de M. Foulquier technicien, il a été confirmé que la station d'épuration serait reliée dans les meilleurs délais à celle de Trèbes.

Maison du parc : M. Ruffel fait le point sur l'utilisation de la Maison du parc : le café commence à fonctionner, M. Morel prend de bonnes initiatives. M. le maire confirme que des panneaux d'indication du café ont été commandés

PHOTO ARCHIVES:   FAITS  DIVERS  1963

1  1963 accident de tracteur.JPG

2  1963 accident de tracteur.JPG

Le tracteur de Jacques Brousse propriétaire du domaine de St Jean s'est renversé dans le fossé. L'ouvrier agricole qui le conduisait s'en est sorti miraculeusement indemne

Sur la photo du haut on reconnaît Charles Bravi le régisseur de St Jean et Simon Gaston

Sur la photo du bas, Jean Forgia et à l’extrême droite Jacques Brousse

 

 

19/05/2014

En séance du conseil municipal

 

Séance du 12 mai : A la demande des jeunes du village qui souhaitent que le terrain de foot soit entretenu plus régulièrement et afin d'entretenir le nouveau cimetière et l'aire de pique-nique, le conseil municipal a décidé l'achat d'un tracteur tondeuse autoporté. Un achat de 4 000 € au plus qui sera amorti en 3 ans.

la vigne au pied.jpgCafé de la Maison du Parc : M. Ruffel rappelle le projet de créer un café associatif à la Maison du Parc. Malheureusement l'association qui devait le faire fonctionner ne s'est pas montée faute de bénévoles. La commune a déjà fait l'effort d'embaucher un CUI-CAE à partir du 1 er juin 2014 pour une durée de 20 H hebdomadaires sur l'année. Cette personne qui sera responsable du café devra aussi vérifier une fois par mois l'aire de jeux. Une commission municipale est chargée du suivi de ce café.Une réunion préparatoire est prévue le 26 mai à 19 H. Au 1 er juin la commission gérera en gestion directe le café de la Maison du Parc (débit de boissons 2 ème catégorie). A ce sujet le CM doit créer une régie de recettes.

Subventions aux associations : Toutes les associations n'ayant pas fourni les bilans et projets, la commission concernée n'a pas pu encore se réunir. Les subventions seront attribuées en juin.