03/12/2014

Séance du conseil municipal du 17 novembre

 

Séance conseil municipal du 17-11 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple. Considérant que pendant la première guerre mondiale, 2400 soldats français furent condamnés à mort par des tribunaux militaires d'exception pour refus d’obéissance, mutilations volontaires, abandon de poste devant l'ennemi, délit de lâcheté ou mutinerie ; considérant que 600 d'entre eux furent fusillés pour l'exemple parce que le commandement militaire souhaitait procéder à des exécutions capitales ayant valeur d'exemple pour mieux réprimer la rébellion …

2014-12-01.JPGLe conseil municipal de Rustiques salue la mémoire de l'ensemble des fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale ; s'associe au mouvement en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918, porté notamment par plusieurs conseils généraux ; demande que ces soldats puissent être collectivement réhabilités par la nation française et que l'honneur de ces hommes leur soit rendu à titre posthume avec toutes les conséquences qui en découlent.

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention à passer avec le département pour préciser les modalités d'exploitation et d'entretien de la voirie départementale en traverse d'agglomération… le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le maire à signer cette convention.

Le maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable à la modification du PLU. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la première modification du plan local d'urbanisme.

Organisation du service technique : M. le maire explique que dans l'intérêt du fonctionnement du service technique, tous les 15 jours un planning est établi, avec répartition des tâches afin que chacun participe activement au travail.

Nombre de connections en moyenne en novembre: 281

Record: 379  le dimanche 16

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