26/02/2012

Enquête du plan local d'urbanisme

 

Par arrêté n° 05/12 en date du 21 février 2012 le maire de Rustiques a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur le plan local d'urbanisme et sur la modification du zonage du schéma communal d'assainissement.

L'enquête conjointe se déroulera à la mairie, du 9 mars au 12 avril inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. M. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les vendredi 9 mars de 9 H à 12 H; mardi 27 mars de 13 H 30 à 16 H 30 ; jeudi 12 avril de 9 H à 12 H.

Pendant la durée de l'enquête conjointe, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme et sur la modification du zonage du schéma communal d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête concerné, déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

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